|
Incorporation de Compagnies
Impôts et Taxe Annuelle
Prezzo
L'activité patronale et ses formes juridiques sont réglées par
la Loi de l'Israël "Sur les Compagnies" de 1999. à l'Israël on peut enregistrer
les types suivants des compagnies: les corporations, les Compagnies Privées, la
compagnie Publique, la Compagnie avec la responsabilité limitée, les
Partenariats. La compagnie étrangère peut être dirigée par la représentation ou
la filiale enregistrée en fonction de la Loi D'Israël. En fonction de la loi la
liste des directeurs et la procuration par personne, autorisé s'installer à l'Israël
et assurer le procès juridique, doivent être remis au Registre des Compagnies.
Il y a des restrictions selon les noms des compagnies
enregistrées:
Le nom de la
compagnie avec la responsabilité limitée insère absolument
l'abréviation LTD;
le Nom de la
compagnie ne doit pas insérer les mots suivants : royal, imperial,
government, municipal, chartered, cooperative, chamber of
commerce, society of
association;
Les mots désignant
les organisations, créé en fonction de la loi spéciale;
Le nom ne doit pas
insérer enregistré à l'Israël du symbole commercial, la marque
commerciale ou le signe commercial ou tellement proche de
lui, que l'apparition de
l'erreur est possible.
La compagnie étrangère organisant la représentation dans l'Israël
doit se faire enregistrer comme la compagnie étrangère dans le Registre des
Compagnies. Le registre des compagnies se rapporte au Ministère de la Justice.
La compagnie étrangère organisant la représentation dans l'Israël
doit se faire enregistrer comme la compagnie étrangère dans le Registre des
Compagnies. Le registre des compagnies se rapporte au Ministère de la Justice.
Le système de l'imposition de l'Israël est fondé sur le principe territorial, à
savoir : le revenu à l'Israël doit subir l'imposition seulement dans le cas ou
ce revenu "est produit, a poussé ou est recu sur le territoire de l'Israël". La
compagnie enregistrée dans l'Israël en fonction de la loi , ne doit pas subir l'imposition
à l'Israël aux conditions suivantes:
Les actionnaires
de la compagnie ne sont pas les citoyens et les habitants de
l'Israël
Tous les
directeurs de la compagnie ne sont pas les citoyens et les habitants de
l'Israël
la Compagnie ne
réalise pas l'activité à l'Israël ou c d'Israël juridique et les
personnes physiques
la Gestion de la
compagnie est réalisée de l'étranger.
Les revenus de la compagnie offshore D'Israël passant par les
comptes dans les banques d'Israël doivent subir l'imposition de la taille jusqu'à
52 %. L'accord sur la grandeur des revenus reconnus des opérations
intermédiaires réalisées par le compte dans la banque d'Israël de la taille 1 %
est possible. Ainsi, l'impôt global peut faire 0.52 % du chiffre d'affaires. Et,
la base imposable diminue aux frais des frais, reconnus dans l'Israël. L'activité
de la compagnie par l'étranger ne doit pas subir la taxation de la T.V.A.
La compagnie D'Israël réalisant les comptes par les banques
étrangères ne doit pas subir l'imposition à l'Israël.
La taxation dépend de la catégorie de la société:
Les sociétés "exemptes"
d'impôts ne sont pas imposables
Les sociétés
résidantes sont imposables à concurrence de 20% du bénéfice mondial
Jersey et la Grande Bretagne sont signataires d'accord
compensatoire (de non double imposition). Les personnes et les sociétés
résidantes tombent sous son application.
La taxe annuelle de licence à raison de 600 GBP est prélevée
des sociétés exonérées d'impôts.
Les sociétés résidantes (et non pas les sociétés exonérées d'impôts)
sont obligées de déclarer leur comptabilité financière. La Commission du service
financier se réserve le droit d'exiger à tout moment le contrôle des rapports.
3000 EURO
| 
